Doc. La Loi des suspects (17 septembre 1793)

Extrait de la Loi des suspects du 17 septembre 1793.

Source : BNF-Gallica / Transcription du décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspect dans Rondonneau, Louis (1759-1834). Code militaire, ou Recueil méthodique des décrets relatifs aux troupes de ligne et à la gendarmerie nationale rendus par les Assemblées constituante et législative et par la Convention nationale, depuis 1789, jusques et compris le 15 juin 1793, Tome 4, 1793, p.278.

Q. Montrez qu’avec cette loi, le nombre de personnes soupçonnables s’élargit très largement.

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